Plougonvelin Nouvelles Perspectives
( Association régie par la loi du 01.07.1901)
Statuts adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive du 14 décembre 2006
1. But et composition
Article 1 Entre tous ceux qui adhèrent aux présents statuts, il est créé une Association dite «Plougonvelin Nouvelles Perspectives » régie par la loi du 1er juillet 1901.
Sa durée est illimitée
Son siège est situé à l’adresse du Président.
Article 2 L’Association a pour but de regrouper toutes les personnes soucieuses de progrès, dans l’intérêt collectif de la population Plougonvelinoise. Elle veut faire de la commune un cadre de vie harmonieux, apte à assurer l’épanouissement de chacun.
C’est pourquoi, elle invite les habitants de Plougonvelin à travailler à la recherche de solutions relatives aux problèmes humains, sociaux, techniques et politiques afin de définir de nouveaux modes d’actions en vue d’une coopération étroite entre la population et les élus.
Article 3 Les membres de l’Association doivent être en accord avec l’article 2 et verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Article 4 La qualité de membre de l’Association se perd :
-par la démission
-par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation , pour infraction grave aux présents statuts notamment : tenue des propos racistes ou xénophobes. L’intéressé ayant été invité à présenter ses observations.
Article 5 Le membre démissionnaire ou radié ne peut prétendre à aucun droit sur le patrimoine de l’Association ou sur les sommes versées par lui au titre de sa cotisation.
II Administration et fonctionnement
Article 6 L’Association est administrée gratuitement par un conseil composé de quatre membres au moins élus à la majorité des voix par l’assemblée Générale. Les adhérents seuls sont électeurs et éligibles.
Article 7 Les membres du conseil d’Administration sont élus pour un an. Ils sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués par une Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 8 Chaque année, le conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé au moins d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier.
Article 9 Le conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.
Article 10 Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer ses pouvoirs à tout autre membre du conseil d’Administration pour un objet déterminé.
Article 11 L’assemblée générale comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation. Elle se réunit en séance ordinaire une fois par an au moins, sur convocation du Conseil d’Administration qui fixe l’ordre du jour. Seuls les présents participent au vote et chaque participant a droit à une voix. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à la demande du Conseil d’Administration ou du tiers au moins des membres de l’Association. Les décisions de cette assemblée sont prises à la majorité absolue des membres de l’Association. Toutefois, si le quorum n’est pas atteint pour délibérer valablement, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée : Elle délibère, quel que soit le quorum, à la majorité des uffrages exprimés.
Article 12 Les décisions de toutes les instances de l’Association se prennent à la majorité des suffrages exprimés.
III Ressources et Moyens
Article 13 Les ressources de l’Association comprennent :
-les cotisations de ses membres,
-les subventions diverses,
-les redevances pour services rendus,
-les revenus de ses biens,
-les produits de toutes natures non interdits par la loi
Article 14 Pour poursuivre les buts fixés à l’article 2, l’Association utilise les moyens légaux à sa disposition : réunions, débats, publications, brochures et documents divers, etc.…
IV Modification des statuts- Dissolution
Article 15 Les présents statuts peuvent être modifiés en Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 16 En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire détermine souverainement, dans les limites fixées par la loi, de l’attribution de l’actif net.
Article 17 Pour toutes les déclarations, publications et formalités prescrites par la loi, tous pouvoirs sont donnés au Président ou à défaut, à tout autre membre désigné par le Conseil d’Administration.
Le Président Le Secrétaire
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