Notre soirée du 24 avril dernier, consacrée à un débat sur les droits et obligations des propriétaires de domaines publics et privés, a réuni plus de 35 personnes avec la participation de maître QUANTIN, avocat spécialisé en urbanisme, réseau et voierie auprès des collectivités locales.
Un exposé de la part de cet avocat a permis de manière vivante et dialoguante de clarifier des notions juridiques concernant la propriété et les manières de traiter les litiges entre propriétaires privés, voire publics. Que retenir ?
- La propriété peut-être détenue par Pour lire la suite, cliquez sur le lien : Compétences de la municipalité / affaires privées
Rendez-vous au prochain PPVR (Pain Pâté Vin Rouge) le mardi 19 juin 2012, sur le thème
traitement des déchets
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